Le site du projet et l'usage proposé
La consultation sur ce thème traite l'usage proposé du projet et les dérogations demandées.
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Le site du projet et l'usage proposé
C'est dans le contexte du dépôt d'une demande en vertu des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) que vous êtes invités à vous exprimer sur différentes thématiques du projet. Vous pouvez consulter les documents et images insérés dans les propositions pour vous permettre d'avoir un aperçu.
Ce thème inclut:
- Le type d’usage proposé (résidentiel, et commercial)
- Les dérogations demandées
Mise en contexte
Le site du projet et l'usage proposé
La consultation sur ce thème traite l'usage proposé du projet et les dérogations demandées.
Note : Le mode carte vous permet de consulter les propositions géolocalisées. Les propositions sont identifiées par des épingles ou des zones délimitées. Pour consulter les propositions non géolocalisées basculer en mode liste.
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